- droit judiciaire
- судебное право (судоустройство и судопроизводство); процессуальное право
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit Du Canada — Le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law, système qu hérita le Canada en tant que colonie britannique. Néanmoins, la province de Québec conserve un système de droit civil pour ce qui concerne … Wikipédia en Français
Droit au Canada — Droit du Canada Le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law, système qu hérita le Canada en tant que colonie britannique. Néanmoins, la province de Québec conserve un système de droit civil pour … Wikipédia en Français
Droit canadien — Droit du Canada Le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law, système qu hérita le Canada en tant que colonie britannique. Néanmoins, la province de Québec conserve un système de droit civil pour … Wikipédia en Français
Droit du canada — Le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law, système qu hérita le Canada en tant que colonie britannique. Néanmoins, la province de Québec conserve un système de droit civil pour ce qui concerne … Wikipédia en Français
Droit positif du Canada — Droit du Canada Le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law, système qu hérita le Canada en tant que colonie britannique. Néanmoins, la province de Québec conserve un système de droit civil pour … Wikipédia en Français
Droit Public Du Canada — Sommaire 1 Droit constitutionnel 2 Droit administratif 3 Droit criminel 4 Droit fiscal 5 … Wikipédia en Français
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droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DROIT - Droit comparé — Le juriste, mis en présence des droits qui existent ou ont existé dans le monde, est conduit à se poser la question de savoir de quelle manière, dans quelle mesure et pourquoi ces droits présentent des différences. Tantôt il pose cette question… … Encyclopédie Universelle
Droit Privé Du Canada — Droit civil Le droit civil canadien inclut de nombreux champs juridiques qui impliquent les conflits entre adversaires, lesquels incluent les particuliers, les entreprises et les gouvernements. Les parties cherchent des solutions sur des litiges… … Wikipédia en Français
Droit prive du Canada — Droit privé du Canada Droit civil Le droit civil canadien inclut de nombreux champs juridiques qui impliquent les conflits entre adversaires, lesquels incluent les particuliers, les entreprises et les gouvernements. Les parties cherchent des… … Wikipédia en Français